Politique de protection des données personnelles

Date de dernière mise à jour : 04/04/2024

Resale est sensible à la confiance que vous nous témoignez lors de la navigation, de l’achat ou de la vente de billets sur notre site Internet et accorde une importance majeure à la protection de vos données personnelles ainsi qu’au respect de la réglementation applicable.

L’ensemble des données communiquées à Resale sont nécessaires pour la bonne exécution de ses services et de son activité. De ce fait, la visite et l’utilisation de notre site impliquent que vous acceptiez notre politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons donc à trouver ci-après toutes les informations qui vous permettront de prendre votre décision en parfaite connaissance de cause : les conditions dans lesquelles nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles, les destinataires auxquelles certaines données personnelles sont transmises, ainsi que les droits dont vous disposez sur ces données qui vous appartiennent.

Définitions

« Consentement », toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement;

« Destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;

« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

« Période d’inactivité », correspond en une période prolongée au cours de laquelle un Utilisateur cesse de d’interagir avec la Plateforme. Elle s’interrompt après la moindre interaction, qui peut correspondre en une question posée à notre service support, le clic sur un lien hypertexte d’un e-mail que la Plateforme a envoyé, ou d’une réponse positive à la suite d’une sollicitation permettant de savoir si un Utilisateur souhaite continuer à recevoir de ces nouvelles;

« Plateforme », désigne la solution comprenant toutes les pages Internet accessibles au public du service officiel d'échange de billets ainsi que l'infrastructure, le code source et les bases de données, qui est publiée par la société See Tickets S.A.S, située au 12 rue de Penthièvre - 75008 Paris, qui détient régulièrement tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, et qui est exploitée par le Responsable des traitements en marque blanche. Il renvoie indifféremment à toutes les pages de la RESALE. La Plateforme comprend à la fois l'infrastructure et le contenu, en particulier les textes, les sons, les images fixes ou animées, les vidéos et les bases de données.

« Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou de toute autre manière;

« Responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre;

« Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement;

« Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel;

« Utilisateur », toute personne susceptible d’être concernée par un traitement de ses données à caractère personnel à la suite de son interaction avec la plateforme Resale. Cela inclut, de manière non-exhaustive, les vendeurs, les acheteurs ou clients, les prospects, les visiteurs de la plateforme…

Quand les Données personnelles sont-elles collectées ?

Nous pouvons collecter des données vous concernant lors de :

• La création d’un compte;
  

• La modification de votre profil;
  

• La publication d’une annonce de revente de billet;
  

• L’achat d’un billet mis en vente;
  

• La publication d’un avis concernant une annonce ou un autre utilisateur;
  

• La navigation sur le site internet de la plateforme;
  

• L’interaction avec le service support;
  

• L’interaction avec de la publicité présente sur la plateforme;
  

Quelles sont les bases légales applicables ?

Conformément aux dispositions en vigueur présentes dans le Règlement général sur la protection des données personnelles n°2016/679 (RGPD), chaque traitement effectué par Resale en sa qualité de Responsable du traitement repose sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat
  

• L’intérêt légitime de la Plateforme Resale
  

• Le consentement
  

• L’obligation légale que la Plateforme doit respecter
  

A quoi servent les données personnelles collectées et pour combien de temps le sont-elles ?

La gestion des comptes utilisateurs

La gestion de votre compte et de celui des autres Utilisateurs de la Plateforme nécessite le traitement de données à caractère personnel.

La création d’un compte

Lors de la création de votre compte sur Resale, nous devons collecter des données d’identification vous concernant (prénom, nom, adresse électronique et mot de passe chiffré).

Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat auquel vous souscrivez lors de votre inscription. Elles seront conservées jusqu’à la désactivation ou la suppression de votre compte ou après une période d’inactivité de 5 ans.

La configuration du profil

La Plateforme Resale vous donne la possibilité de configurer votre profil utilisateur. Ainsi, vous pouvez le compléter en y ajoutant votre nom, prénom, date, genre, date de naissance, photo de profil ou d’autres informations dans la section « à propos de moi ». Des métadonnées telles que la géolocalisation ainsi que la date et l’heure de prise peuvent être associées à la photo que vous décidez de télécharger sur la Plateforme.

Le traitement de ces données d’identification est fondé sur le consentement et seront conservées jusqu’à leur suppression, la désactivation de votre compte ou après une période d’inactivité de 5 ans.

L’affichage d’informations relatives à l’activité d’un compte sur le profil

Certaines informations concernant votre activité sont affichées sur votre profil et sont visibles par les autres Utilisateurs de la Plateforme. Il peut s’agir de votre nom d’utilisateur, de la date de dernière connexion, du nombre de ventes que vous avez effectué et des avis postés à votre encontre ou à vos annonces.

Le traitement de ces Données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement et elles sont conservées jusqu’à la suppression ou la désactivation de votre compte ou après une période d’inactivité de 5 ans.

La gestion des mises en vente

La vérification de l’identité des vendeurs

Afin de poster une annonce de revente de billets sur la Plateforme, vous serez amené à communiquer des données personnelles d’identification et de contact : votre nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, date de naissance et adresse IP.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées comme un document d’identité officiel, dans le cadre de contrôle aléatoire. Effectivement, dans un souci de sécurisation de la Plateforme pour les Utilisateurs et des transactions réalisées par son intermédiaire, les Utilisateurs doivent à tout moment être en mesure de pouvoir justifier de leur identité.

En outre, chaque demande de virement sera nécessairement soumise à un contrôle de l’identité (procédure appelée « Know Your Customer ») qui est rendu obligatoire par effet de la loi dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), et qui est réalisé par la société Stripe, dans les conditions désignées ci-après.

Les données personnelles ainsi collectées seront conservées pour une durée de 3 ans. Cette durée est réduite à 1 an s’agissant des éventuelles données biométriques qui pourraient nous être transmises.

La gestion des transactions, paiements et données bancaires

Nous utilisons Stripe pour les paiements, les analyses et d'autres services commerciaux. Stripe recueille et traite des données personnelles, y compris des informations d'identification sur les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces données pour exploiter et améliorer les services qu'il nous fournit, y compris pour la détection et la prévention des fraudes. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et ses activités de traitement en consultant leur politique de confidentialité à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy..

Ainsi, Resale ne recueille et ne traite aucune donnée à caractère personnel concernant le paiement et les transactions effectuées dans le cadre de la revente de billets entre les Utilisateurs de sa Plateforme.

Conformément à ses obligations légales, SEE TICKETS utilisera les données personnelles des vendeurs nécessaires à l’envoi en début d’année d’un fichier récapitulatif des transactions réalisées sur l’année précédente, et communiquera à l’administration ledit relevé lorsque le montant annuel excède 3 000€ ou 20 transactions.

La modération des contenus

Afin de modérer les contenus proposés sur sa Plateforme, Resale est amené à traiter des données personnelles vous concernant.

Modération de l’activité d’un Utilisateur

Lorsque que vous possédez un compte utilisateur, ajoutez ou modifiez des informations sur votre profil public, publiez une annonce de revente ou un avis à l’encontre d’autres Utilisateurs, Resale doit s’assurer de la conformité des informations que vous transcrivez. Elle récolte alors des données d’identifications telles que votre nom, prénom, identifiant, des données de contact comme votre adresse électronique, ainsi que des données associées à l’annonce que vous postez comme son titre, son contenu, ses photos, ou à l’avis que vous venez de publier.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement et elles sont conservées jusqu’à la suppression, la désactivation de votre compte ou après une période d’inactivité de 5 ans.

Le signalement des contenus

La Plateforme vous donne la possibilité de signaler des contenus (annonces, avis…) provenant d’autres Utilisateurs que vous considérez comme étant abusifs ou illicites. A cette fin, Resale traite des données personnelles d’identifications et de contact vous concernant.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur votre consentement et elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du signalement.

La lutte contre la fraude

Nous avons à cœur de fournir à nos utilisateurs une qualité de service de tiers de confiance irréprochable. Ainsi, nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles que nous collectons à l’occasion de la vente de billet(s) sur notre site pour déterminer le risque de fraude associé à chaque commande et prémunir les acheteurs contre d’éventuelles ventes frauduleuses de billets.

A cette fin, nous sommes amenés à collecter des données d’identifications de contact, de session, de connexion, de navigation et de suivi de vos relations commerciales. Nous pouvons également vous demander et traiter un document d’identité.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime et elles seront conservées pendant la durée nécessaire du contrôle.

Maintenance de la plateforme

Afin d’assurer la maintenance de la plateforme Resale, nous sommes amenés à traiter certaines données personnelles. En effet, en cas de dysfonctionnement de notre site, l’étude des logs enregistrés permettra également à nos équipes techniques d’identifier la cause de l’anomalie et d’apporter les correctifs nécessaires.

La base légale du traitement de ces données personnelles est l’intérêt légitime et elles seront conservées pendant une durée de 5 ans.

Les opérations à but marketing

L’analyse du parcours utilisateurs

Afin d’améliorer notre service, nous pouvons, si vous nous en donnez l’autorisation par l’intermédiaire du bandeau cookies, collecter des données personnelles d’identification, de connexion, de session et de navigation vous concernant. Il peut s’agir de votre nom, prénom, adresse IP, temps de connexion, pages visitées et des articles que vous avez consulté sur la Plateforme.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur votre consentement et elles seront conservées pendant 1 an.

Les communications commerciales

Lors de la création de votre compte client sur notre site, et à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, nous vous proposons de vous tenir informés par e-mail de notre actualité et de nos bons plans, mais également de ceux de nos partenaires et/ou des organisateurs. Pour y consentir, il vous suffit de cocher la/les case(s) prévue(s) à cet effet à la fin du formulaire.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur votre consentement et elles seront conservées pendant 3 ans.

Si vous êtes déjà clients de notre site, par application de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, nous pourrons être amenés à vous faire parvenir par email des informations sur des événements et des services similaires à ceux que vous avez achetés.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime et elles seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact initié par l’utilisateur.

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’ensemble de ces communications, en vous abstenant de cocher la case d’acceptation lors de la création de votre compte et, par la suite, en vous désinscrivant de notre base de données au moyen du lien hypertexte prévu en bas de page de chacun de nos envois. Le traitement de données s’arrêtera alors.

Gestion des alertes

Nous vous proposons de rester connectés à vos artistes, salles, événements et de recevoir un e-mail à chaque nouvelle date et annonce déposée sur la Plateforme. Pour cela, il suffit de renseigner votre adresse e-mail dans la partie prévue à cet effet disponible dans chacune des fiches correspondant à vos critères de recherche. Vous pourrez ensuite administrer vos alertes depuis votre compte client et les supprimer, le cas échéant.

Ainsi, nous sommes amenés à collecter à votre égard des données d’identifications et de contact. Elles sont traitées sous réserve du recueil de votre consentement et seront conservées pendant 5 ans ou jusqu’à la suppression ou désactivation de votre compte.

L’assistance des utilisateurs

Nous mettons à votre disposition un service support afin de répondre à vos questions, vos demandes ou à vos déclarations. Nous devons ainsi collecter et traiter des données personnelles permettant de cibler et satisfaire votre requête. Il peut s’agir de données d’identification, de contact, de connexion ainsi que des informations présentes sur votre profil comme votre âge ou votre genre ou des informations relatives à votre utilisation de la plateforme.

Le traitement de ces données est fondé sur l’exécution du contrat et elles seront conservées le temps nécessaire à son exécution.

Assurer la sécurité des Utilisateurs

Nous collectons des données personnelles afin de s’assurer de la sécurité de la plateforme, de nos services mais aussi de nos utilisateurs et ainsi détecter, prévenir, retracer ou corriger tous actes ou tentatives illicites ou malveillantes à leur encontre.

Ainsi, sont collectées des données d’identification, de connexion, de navigation et de session.

Le traitement de ces données est fondé sur l’intérêt légitime et elles sont conservées pendant 5 ou à la suite de la suppression de votre compte.

La gestion des demandes de mise en œuvre de droits des utilisateurs

Vous disposez de nombreux droits à l’égard de vos données personnelles. Lorsque vous souhaitez en exercer, vous êtes amenés à nous en communiquer afin que nous puissions raisonnablement faire suite à votre demande.

Ainsi, nous sommes amenés à collecter des données d’identification afin de vérifier que vous êtes bien la personne à pouvoir effectuer la demande de mise en œuvre de droits, des données relatives à vos activités sur la Plateforme afin d’avoir suffisamment d’informations nous permettant de répondre à votre requête et des données de contact nous permettant de vous recontacter.

Le traitement de ces données personnelles est fondé sur votre consentement et sur l’obligation légale pesant sur SEE TICKETS et elles sont conservées le temps de traiter votre demande.

Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ?

Pour pouvoir assurer les finalités décrites dans le présent document, et uniquement à cette fin, nous partageons également certaines données personnelles avec des prestataires techniques avec lesquels nous sommes contractuellement liés et qui ont pris des engagements stricts de conformité avec la réglementation applicable, et de sécurité.

En premier lieu, pour les besoins de l’exécution de vos transactions, vos données personnelles peuvent être transmises à notre prestataire de paiement Stripe. L’utilisation qui est faite de vos données est alors de leur entière responsabilité.

Également, notre site Internet et notre plateforme sont hébergés sur des serveurs mis à disposition par la société JAGUAR qui ne dispose d’aucun accès sur vos données.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vos données personnelles ne font pas l’objet de traitement ou de transfert en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles sont-elles protégées ?

Nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, logiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité de vos données lors de leur collecte, de leur traitement et de leur transfert. En outre, nous avons sensibilisé et formé notre personnel qui est astreint à une stricte obligation de confidentialité, et nous avons mis en place une politique de sécurité interne rigoureuse.

Par ailleurs, l’ensemble de nos prestataires et sous-traitants sont contraints par des conventions et des chartes d’utilisation et de sous-traitance des données rigoureux nous permettant de nous assurer que le traitement qui leur est confié répond aux exigences de conformité que nous nous imposons.

En outre, nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le logiciel Secure Sockets Layer Software (SSL) qui crypte les informations que vous saisissez avant de nous les faire parvenir, notamment vos données de carte bancaire.

Il reste cependant de votre responsabilité de protéger votre mot de passe, de ne le communiquer à personne. De même, si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées jusqu’à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve de nos obligations légales en termes de conservation pour nous permettre de justifier de notre activité en cas de contrôle.

A l’issue de cette période, vos données seront supprimées, anonymisées ou archivées conformément à nos obligations de conservation légales.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles qui vous concerne et d’un droit à l’oubli. Vous pouvez également obtenir la limitation ou la portabilité de vos données et, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : donneespersonnelles@seetickets.fr ou à : SEE TICKETS – Service juridique : 10 Place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.5, 13002 Marseille.

Le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse, lesquelles seront conservées par SEE TICKETS pendant la durée de prescription légale. Afin de répondre précisément à votre demande, nous vous remercions également de bien vouloir préciser les traitements et/ou données concernés par votre demande.

Nous donnerons suite à votre demande dans un délai maximal d’un mois, ou de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes en cours le requiert, sous réserve que votre demande ne soit pas manifestement infondée ou abusive.

Par exception, l’adresse e-mail étant l’identifiant du compte sur la Resale, cette donnée personnelle ne peut pas faire l’objet d’une demande de rectification pour des questions liées au fonctionnement du service et à la lutte antifraude. En cas de changement d’adresse e-mail, vous devrez procéder à la suppression du compte existant et à la création d’un nouveau compte, étant précisé que les dispositions de l’article 5.1.1 des Conditions Générales d’Utilisation restent applicables. L’adresse e-mail devra ainsi être modifiée dans la billetterie primaire, le cas échéant. Étant précisé que l’adresse e-mail utilisée devra en tout temps correspondre à celle utilisée sur la billetterie primaire.

En outre, nous vous rappelons que vous êtes en droit de demander à être inscrit sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel, laquelle est gérée par la société OPPOSETEL dans le cadre d’une délégation de service public.

Vous disposez également d’un droit de réclamation qui peut être déposée auprès de la CNIL, autorité compétente sur le territoire français, en ligne sur le site internet www.cnil.fr https://www.cnil.fr.ou par écrit au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris Cedex 07.

Le site est-il destiné aux mineurs ?

Les billets donnant accès à des événements et spectacles qui sont destinés aux mineurs doivent être achetés par des personnes majeures, qui doivent transmettre leurs propres données personnelles. L’utilisation du site par un mineur doit ainsi obligatoirement être effectuée avec la participation active d’un parent ou du tuteur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, la plateforme Resale s’engage également à ne jamais effectuer de publicité ciblée à l’encontre de mineurs.

Et les cookies ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

On distingue plusieurs types de cookies, en fonction de leur durée de rétention et de leur finalité. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés automatiquement de votre disque dur lorsque vous quittez votre navigateur.

Les cookies de session

Les cookies de session servent, par exemple, à vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et de maintenir votre connexion à votre compte client.

Les cookies fonctionnels

Afin de vous reconnaitre et de mémoriser vos préférences, de rendre notre site plus accueillant, plus efficace et plus sûr, d’adapter au mieux notre offre et de vous permettre de surfer le plus confortablement possible sur notre site, nous utilisons également des cookies fonctionnels temporaires qui sont enregistrés sur votre disque dur et s’effacent d’eux-mêmes après la période définie.

Les cookies de performance et statistiques

En outre, nous utilisons des cookies de performance et statistiques qui collectent des informations relatives à l’utilisation qui est faite de notre site, notamment par l’intermédiaire de Google Analytics, nous permettant ainsi de l’améliorer continuellement.

Quelles sont les données enregistrées dans les cookies ?

Seules des données pseudonymes ou anonymisées sont enregistrées dans les cookies utilisés par notre site. Lors de l’activation du cookie, un numéro d’identification lui est attribué et vos données à caractère personnel ne sont aucunement affectées à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou toute donnée similaire permettant une affectation directe du cookie à votre personne ne sont pas déposés sur le cookie.

Comment s’opposer au dépôt des cookies sur votre terminal ?

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur votre terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans votre navigateur, comme indiqué dans la page accessible depuis le bandeau d’information qui s’affiche en bas de notre site. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence des difficultés dans la navigation et d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités essentielles du site.

Vous pouvez également recourir aux services du site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Cette plate-forme permet de recenser les cookies susceptibles d’être utilisés afin de vous proposer des publicités ciblées, et d’exprimer pour chacun d’entre eux votre acceptation ou refus. Nous vous invitons à noter que ce service n’empêchera que l’affichage des publicités basées sur votre centre d’intérêts, tels que définis en fonction de votre activité sur Internet et de vos navigations antérieures.