Politique de protection des données personnelles

Déclaration de protection des données

Ticketcorner AG et See Tickets prennent la protection des données très au sérieux. Nous nous engageons donc à protéger de manière adéquate les données personnelles des visiteurs d’événements (« acheteurs ») et à agir conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cette plateforme de revente est proposée par Ticketcorner AG et exploitée techniquement par See Tickets France. Par la présente déclaration, nous souhaitons expliquer aux acheteurs comment leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de l’utilisation de cette plateforme. See Tickets utilise les données exclusivement conformément aux conditions définies dans la présente déclaration de protection des données. Nous ne vendons ni ne louons les données personnelles à des tiers commerciaux. Nous n’utilisons pas non plus vos données à des fins de décision automatisée, y compris le profilage.

En acceptant nos Conditions générales, vous acceptez également le contenu de la présente déclaration de protection des données ainsi que la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Contenu de la présente déclaration de protection des données

Notre déclaration de protection des données comprend six parties :

(A) Contexte (B) Finalités et bases du traitement (C) Utilisation et communication de données personnelles (D) Sécurité de l’information (E) Demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles (F) Coordonnées

A. Contexte

La plateforme est proposée par Ticketcorner AG et exploitée par See Tickets France. À cette fin, des données personnelles peuvent être traitées au sein du groupe See Tickets. See Tickets traite des données personnelles pour le compte d’un organisateur d’événement (l’« organisateur ») et agit en principe en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. L’organisateur est en principe responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre d’un événement. Pour certains traitements, notamment en lien avec l’exploitation de la plateforme, la prévention de la fraude, le traitement des paiements et la fourniture de services clients, Ticketcorner AG et/ou See Tickets peuvent également agir en qualité de responsables du traitement.

See Tickets transmet les données personnelles à l’organisateur en les mettant à sa disposition via un portail organisateur en ligne. Il appartient ensuite à l’organisateur de respecter la législation applicable en matière de protection des données. Après la transmission requise des données, See Tickets ne peut être tenu responsable d’un manquement de l’organisateur à ses propres obligations légales. Les acheteurs doivent donc également s’informer eux-mêmes sur les règles de protection des données de l’organisateur, généralement disponibles sur le site Internet de celui-ci.

Les acheteurs ont également la possibilité de transmettre leurs données personnelles à See Tickets afin de créer un « compte utilisateur ». La protection des données personnelles et de la vie privée des acheteurs s’applique pleinement à ces données. La différence réside dans le fait que See Tickets est responsable des données du compte utilisateur (voir également la partie B).

B. Finalités et bases du traitement

See Tickets traite les données personnelles de manière licite, transparente et dans le but de permettre la réussite d’un achat entre l’acheteur et l’organisateur. La loi exige que See Tickets fournisse des informations détaillées sur les finalités spécifiques du traitement des données personnelles (B1). Elle exige également que les données personnelles ne soient traitées que lorsqu’il existe une base légitime (B2). Enfin, See Tickets est tenu de fournir des informations sur les différentes catégories de données personnelles et leur utilisation (B3-4-5).

B1 - Finalités du traitement See Tickets poursuit les finalités de traitement suivantes :

Émettre des billets pour l’organisateur afin de permettre l’accès aux événements et la fourniture de services annexes (contrôle des billets sur le lieu de l’événement, réservations d’hôtel, transferts ou assurances).
Soutenir et surveiller les transactions de paiement, y compris les mesures de protection contre la fraude.
Fournir des informations par l’intermédiaire de notre service Customer Care concernant le statut de l’achat.
Enregistrer des données personnelles pour l’organisateur dans le portail organisateur.
Améliorer nos services pour les acheteurs et les organisateurs.

Les données personnelles ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles décrites ci-dessus. L’organisateur peut, sur la base de ses propres Conditions générales et/ou de sa propre déclaration de protection des données, utiliser ces données à des fins supplémentaires, par exemple à des fins d’analyse statistique ou de marketing.

B2 - Bases légitimes Les données personnelles ne sont traitées que lorsqu’il existe une base légale. See Tickets traite les données personnelles sur la base du ou des contrats conclus entre l’acheteur et l’organisateur pour l’achat de billets et de services associés, ou sur la base du contrat entre See Tickets et l’acheteur, respectivement du consentement de l’acheteur à la création d’un « compte utilisateur ». Dans certaines circonstances, See Tickets peut également avoir un intérêt légitime à traiter les données personnelles, par exemple pour enquêter sur des fraudes ou les prévenir.

B3 - Données personnelles nécessaires Pour traiter un achat, See Tickets doit traiter les données personnelles suivantes :

Nom : lorsque les billets sont ou doivent être émis au nom d’une personne, les données personnelles de l’acheteur des billets ou de la personne qui souhaite accéder à l’événement avec ces billets peuvent être nécessaires. Ces données sont traitées par See Tickets uniquement afin de vérifier l’identité de l’acheteur.

Adresse e-mail : afin d’envoyer les billets ou d’informer l’acheteur du statut d’une transaction, See Tickets demande une adresse e-mail. Nous conservons également un éventuel historique d’e-mails entre See Tickets et l’acheteur qui peut survenir après l’achat à l’initiative de l’acheteur.

Numéro de téléphone : nous demandons un numéro de téléphone uniquement afin de contacter l’acheteur en cas de problème avec la commande ou l’événement, ou lorsque See Tickets souhaite l’en informer.

Date de naissance : la date de naissance est nécessaire pour vérifier que l’acheteur est suffisamment âgé pour effectuer des actes juridiques ou qu’un visiteur est suffisamment âgé pour participer à un événement. Si l’acheteur a seize ans ou moins, le consentement de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale est requis. En acceptant explicitement nos Conditions générales pendant le processus de paiement, See Tickets peut raisonnablement supposer que l’enfant a obtenu ce consentement.

Sexe : l’indication du sexe de nos visiteurs sert à permettre le bon déroulement de l’événement, par exemple en ce qui concerne la mise à disposition d’installations sanitaires.

Données de paiement : le traitement des données de paiement est nécessaire à l’exécution de la transaction d’achat entre l’acheteur et l’organisateur.

Adresse : en cas d’envoi physique d’objets, par exemple des billets d’événement ou d’autres formes de titres d’entrée, nous avons besoin de votre adresse. L’adresse peut également être nécessaire dans le cadre de certaines méthodes de paiement, d’informations de paiement en général ou d’enquêtes et/ou de mesures de prévention de la fraude.

Adresse IP : selon le mode de paiement choisi par l’acheteur, nous traitons également son adresse IP. Celle-ci peut en outre être nécessaire pour enquêter sur des fraudes et/ou les prévenir.

Numéros d’identification : lorsque l’acheteur réserve également une nuitée d’hôtel, nous collectons le numéro d’identification de l’acheteur au nom de l’hôtel et le transmettons à celui-ci.

Lorsqu’il s’agit d’une commande commerciale, nous traitons également le numéro de TVA de l’entreprise concernée.

B.4 - Données personnelles complémentaires À la demande de l’organisateur, nous pouvons vous demander des informations personnelles ou préférences supplémentaires. Ces demandes peuvent être obligatoires ou facultatives. Les données personnelles complémentaires sont collectées au nom de l’organisateur et servent principalement à améliorer l’expérience de l’acheteur et à assurer le bon déroulement contrôlé de l’événement. À la demande de nos partenaires commerciaux, nous pouvons donc refuser votre inscription ou votre achat si vous ne fournissez pas toutes les informations ou préférences obligatoires.

B.5 - Notre utilisation des « cookies » Les « cookies » sont de petits fichiers déposés sur votre ordinateur afin de vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site avec le même ordinateur et le même navigateur. Les cookies nous permettent de recueillir des informations sur l’utilisation de nos services, de les améliorer et de les adapter aux souhaits de nos visiteurs.

Nous utilisons des cookies fonctionnels aux fins suivantes :

Les cookies sont utilisés pour enregistrer un « jeton » afin que les champs déjà remplis pendant le processus de paiement soient mémorisés.
Pour l’utilisation de Google Analytics, également entièrement fonctionnelle et sans objectif de vous retracer. Afin de respecter la législation applicable, les adresses IP des consommateurs sont anonymisées. Nous utilisons les cookies de Google Analytics uniquement pour améliorer notre service pour l’organisateur et les clients, par exemple pour rechercher des erreurs dans le système et surveiller la rapidité de traitement dans notre système de file d’attente dans le cloud.
AddThis (optionnel) : nous proposons un plug-in permettant de partager une URL via AddThis. Lorsqu’il est activé, des iframes contenant du contenu de Facebook, Google+ et Twitter sont intégrées à la page. Ces parties peuvent alors déposer des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

C. Utilisation et communication de données personnelles

See Tickets traite les données personnelles exclusivement sur la base d’une ou plusieurs des finalités et bases décrites à la partie B. See Tickets ne communique pas vos données à des tiers autres que l’organisateur, à l’exception des parties décrites ci-dessous et dans les conditions limitées qui suivent. Ces tiers sont tenus, contractuellement ou légalement, de n’utiliser vos données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les partagez avec See Tickets.

C.1 - Partage de données personnelles avec des tiers See Tickets est autorisé à partager vos données personnelles, ou une partie de celles-ci, avec les parties suivantes :

Les établissements financiers impliqués dans le traitement du paiement.
Les entreprises postales ou de livraison pour l’envoi de billets non numériques, de titres d’entrée ou d’autres produits commandés par le client à son adresse de domicile.
Les agences de voyage, en cas de réservations d’hôtel optionnelles par l’acheteur.
Les compagnies d’assurance, en cas d’assurance optionnelle souscrite par l’acheteur.

Nous partageons en outre des données personnelles avec des tiers dans les cas suivants :

a) lorsque See Tickets dispose d’un intérêt légitime à partager les informations avec des tiers, par exemple dans le cadre d’enquêtes sur des fraudes et/ou d’autres pratiques illégales ou violations d’accords entre le client, l’organisateur et See Tickets. b) à la demande d’une personne autorisée ou d’une autorité publique compétente, telle qu’une autorité de surveillance compétente ou une autorité chargée de l’application de la loi. Cela inclut notamment la transmission de données en réponse à une citation, une ordonnance, une décision judiciaire, une saisie, une décision d’un administrateur judiciaire ou d’autres procédures juridiques comparables, y compris des citations de parties privées dans une procédure civile. c) lorsque nous devons communiquer les données à votre dirigeant ou représentant légal, par exemple au titulaire d’une procuration que vous avez accordée ou à un tuteur qui vous a été attribué. d) si See Tickets fusionne à l’avenir ou est racheté par une autre entreprise. En cas de reprise, le successeur doit avoir accès aux données gérées par See Tickets, y compris les données personnelles. La société reprenante reste liée par la présente déclaration de protection des données. Dans un tel cas, See Tickets limite autant que possible la transmission de données personnelles à cette partie. e) nous partageons vos données avec notre société mère, nos filiales et nos coentreprises afin de coordonner les services que nous vous fournissons et de continuer à appliquer nos Conditions générales.

C.2 - Utilisation des coordonnées par See Tickets See Tickets n’utilise pas vos données personnelles pour vous contacter ultérieurement, sauf dans les cas suivants :

changements pertinents concernant le statut d’un événement ; - confirmation de l’ouverture de votre compte utilisateur ; - notification du statut de votre paiement, y compris la communication d’une erreur de paiement ou d’une fraude de paiement possible.

D. Sécurité de l’information

See Tickets s’engage à traiter et à protéger vos données personnelles avec soin. Nous appliquons toujours au moins les normes légales en matière de sécurité de l’information et, lorsque nous l’estimons nécessaire, des mesures allant au-delà de ces normes.

Les comptes utilisateurs sont protégés par un mot de passe. Afin de garantir l’intégrité de votre compte, vous ne devez communiquer ce mot de passe à personne. Nous ne vous demanderons jamais d’envoyer votre mot de passe ou d’autres informations sensibles à notre adresse e-mail.

D.1 - Procédures et mesures Nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et procédurales conformes aux lois et règles européennes afin de protéger vos données personnelles non publiques contre toute divulgation ou tout accès non autorisé.

D.2 - Normes de sécurité Nos systèmes de sécurité sont régulièrement contrôlés, notamment selon la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). La sécurité des systèmes est en outre régulièrement vérifiée par un auditeur indépendant. Toutes les transactions de données, personnelles ou non, pour vous comme pour des tiers, s’effectuent via des connexions sécurisées (protocoles TLS). Nous vous recommandons de vérifier l’authenticité des certificats installés afin de garantir la sécurité de la connexion avec nos serveurs.

D.3 - Accès See Tickets veille à ce que l’accès à vos données personnelles soit limité aux collaborateurs pour lesquels il est nécessaire d’en prendre connaissance afin de fournir notre service.

D.4 - Lieu de stockage Les données sont stockées et traitées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Les accords conclus entre See Tickets et les fournisseurs de serveurs sont soumis au droit européen.

D.5 - Obligation de notification en cas de violation de données See Tickets garantit, dans la mesure où la loi l’y oblige, le respect de l’obligation de notification en cas de violation de données. See Tickets informe l’organisateur sans délai d’une violation de données afin que celui-ci puisse remplir ses obligations en la matière. La notification est effectuée conformément aux lignes directrices et protocoles publiés par l’autorité compétente. L’organisateur informe le client, le cas échéant via See Tickets, d’une violation de données lorsqu’un accès à des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour ses droits et libertés.

E. Demande d’accès, de rectification ou de suppression de données personnelles

Les personnes concernées ont le droit d’adresser des demandes au responsable du traitement. Ces demandes peuvent porter sur l’accès aux données enregistrées, leur rectification ou leur suppression. Dans tous les cas, vous devez coopérer à la vérification de votre identité selon les modalités prescrites par le responsable des données concerné. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, vous recevrez une communication concernant son traitement et son état d’avancement.

E.1 - Données personnelles fournies pour un achat unique Si vous avez effectué un achat, vous avez transmis à See Tickets des données personnelles que nous traitons pour le compte de l’organisateur. Vous devez d’abord adresser toute demande d’accès ou de suppression à l’organisateur. Celui-ci peut ensuite nous charger de vous transmettre ces données, ou de les supprimer, par son intermédiaire ou en son nom.

E.2 - Données personnelles fournies pour un compte utilisateur
Si vous avez créé un compte utilisateur, vous nous avez fourni des données personnelles qui ne sont généralement pas destinées à un achat ou à un événement spécifique. See Tickets utilise ces comptes conformément à la finalité décrite à la partie B, afin d’améliorer le service fourni aux clients et à l’organisateur. À ce titre, See Tickets est lui-même responsable des données et vous pouvez adresser votre demande directement à See Tickets. Vous pouvez par ailleurs consulter ou supprimer vous-même votre compte utilisateur, et donc vos données personnelles, en vous connectant à votre compte ou en le supprimant.

F. Coordonnées

Pour toute question relative à la protection des données dans le cadre de cette plateforme, vous pouvez également contacter Ticketcorner AG : Ticketcorner AG, demandes relatives à la protection des données : dataprotection@ticketcorner.ch.